Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Askian, édité par V-labs (EURL, RCS Chartres 800 836 132, siège 3 rue Auguste Rodin – Bâtiment 23, 28630 Le Coudray). Elles complètent les conditions générales de vente (CGV), qui régissent la souscription et la relation commerciale. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les présentes CGU pour ce qui concerne les conditions commerciales.

2. Définitions

• Service : la plateforme Askian, ses agents d'intelligence artificielle, son interface web, ses accès WhatsApp, ses API et intégrations.
• Client : le professionnel ayant souscrit au Service dans les conditions des CGV.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au Service au moyen des identifiants du compte (collaborateurs, préposés).
• Sources : les documents, données et contenus que le Client confie au Service pour la formation et le fonctionnement de ses agents.
• Contenus générés : les rédactions, recherches, synthèses et autres sorties produites par les agents.

3. Accès au Service

Le Service est réservé aux professionnels. L'accès est ouvert après souscription et après la phase de formation des agents prévue par les CGV. Le Client accède au Service via l'interface web et via WhatsApp, dans les limites de l'offre souscrite. Le Client fait son affaire de disposer des équipements et de la connexion nécessaires.

4. Compte et utilisateurs

Le Client est responsable de l'attribution et de la gestion des accès au sein de son organisation. Les utilisateurs sont en nombre illimité dans le cadre de l'offre souscrite. Le Client veille à la confidentialité des identifiants et est responsable de toute utilisation du Service réalisée au moyen de son compte. Toute utilisation non autorisée portée à sa connaissance doit être signalée sans délai à V-labs.

5. Usage acceptable

Le Client et les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Service de manière licite, loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

• l'utilisation du Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• l'injection, dans les Sources, de contenus illicites, ou de contenus sur lesquels le Client ne détient pas les droits nécessaires ;
• toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des limites d'usage, des mécanismes de sécurité ou du cloisonnement entre comptes ;
• toute action visant à perturber, surcharger ou dégrader le fonctionnement du Service ;
• la revente, la mise à disposition ou le partage du Service avec des tiers en dehors du cadre prévu par l'offre souscrite.

6. Validation des contenus générés

Le Service repose sur de l'intelligence artificielle et fonctionne en mode assisté : les agents préparent des Contenus générés que le Client valide avant tout usage ou envoi. Les Contenus générés peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions. Le Client est seul responsable du contrôle, de la validation et de l'usage qu'il fait de ces contenus. Aucun contenu n'est envoyé à un tiers sans la validation du Client.

7. Sources et données du Client

Le Client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les Sources qu'il confie au Service. Le Client conserve l'entière propriété de ses Sources et des Contenus générés à partir de celles-ci. Les Sources servent uniquement au fonctionnement des agents du Client et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; pour les données confiées par le Client, V-labs agit en qualité de sous-traitant dans les conditions du contrat conclu avec le Client.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants, ses logiciels et ses marques demeurent la propriété exclusive de V-labs. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle au profit du Client, qui dispose d'un simple droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de son abonnement.

9. Disponibilité et évolutions

V-labs met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. V-labs peut faire évoluer le Service, ses fonctionnalités et ses interfaces afin de l'améliorer ou de l'adapter à des contraintes techniques ou réglementaires. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en raison de prestataires tiers nécessaires au fonctionnement du Service.

10. Suspension

V-labs peut suspendre l'accès au Service, sans préavis en cas d'urgence, notamment en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, ou de contenu manifestement illicite. Les conditions de suspension pour défaut de paiement sont régies par les CGV.

11. Responsabilité

V-labs fournit le Service avec le soin raisonnable attendu d'un professionnel. Compte tenu de la nature du Service, V-labs ne garantit pas l'exactitude des Contenus générés et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un contenu validé et utilisé par le Client. La responsabilité de V-labs s'apprécie dans les limites prévues par les CGV.

12. Modification des CGU

V-labs peut faire évoluer les présentes CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service ; toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de V-labs.