Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription au service Askian, édité par V-labs (EURL, RCS Chartres 800 836 132, siège 3 rue Auguste Rodin – Bâtiment 23, 28630 Le Coudray). Elles s'appliquent à tout professionnel (le « Client ») souscrivant au service. La souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

Askian met à disposition du Client un ou plusieurs agents d'intelligence artificielle formés sur les données de son entreprise, accessibles via WhatsApp et une interface web, ainsi que des API et intégrations. Les agents préparent des contenus (rédactions, recherches, synthèses, relances) que le Client valide avant tout usage : rien n'est envoyé sans sa validation.

3. Souscription

La souscription s'effectue après échange commercial et acceptation d'une offre. Le service est ouvert après la phase de formation des agents (voir article 5).

4. Tarifs

• 3 agents : 130 € HT / mois.
• 10 agents : 260 € HT / mois.
• Sur-mesure : sur devis, selon les besoins.
• Option « Ian au téléphone » : +70 € HT / mois, 3 heures d'appels incluses.

Chaque abonnement inclut les utilisateurs en nombre illimité et un usage courant. La consommation est visible en temps réel ; au-delà de l'usage inclus, le Client peut recharger à partir de 30 € HT. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

5. Formation des agents

La mise en service comprend une prestation de formation des agents réalisée par l'équipe V-labs (connexion des sources, personnalisation du ton et des façons de répondre, tests). Cette prestation initiale est facturée à partir de 1 000 € HT (offre 3 agents) ou 2 500 € HT (offre 10 agents), ou sur devis pour le sur-mesure.

6. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement, à terme à échoir. Sauf accord particulier, le paiement intervient à réception de facture. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (carte bancaire et/ou prélèvement) ; V-labs ne conserve pas les données de votre carte bancaire, traitées de manière sécurisée par Stripe. Conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal applicable entre professionnels ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

7. Durée et engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 6 mois fermes. À l'issue de cette période, il est reconduit tacitement par périodes successives de 6 mois, sauf résiliation par l'une des parties notifiée par écrit au moins 30 jours avant l'échéance en cours. La formation des agents (article 5) est une prestation initiale non remboursable.

8. Obligations du Client

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les sources et données qu'il confie au service, et s'engage à un usage licite et conforme aux présentes CGV. Il est responsable de la validation des contenus produits par les agents avant tout usage ou envoi.

9. Disponibilité et support

V-labs met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Le support est assuré par e-mail (offre 3 agents), en priorité (offre 10 agents) ou de manière dédiée (sur-mesure).

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données que le Client confie au service, V-labs agit en qualité de sous-traitant ; les conditions de ce traitement sont précisées dans le contrat conclu avec le Client.

11. Propriété intellectuelle

Le service Askian, ses composants et ses marques demeurent la propriété exclusive de V-labs. Le Client conserve l'entière propriété de ses données et des sources qu'il fournit ; celles-ci servent uniquement son ou ses agents et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.

12. Responsabilité

Le service repose sur de l'intelligence artificielle : il peut produire des erreurs, raison pour laquelle aucune action n'est engagée sans la validation du Client. La responsabilité de V-labs ne saurait être engagée pour les conséquences d'un contenu validé et utilisé par le Client. En tout état de cause, la responsabilité de V-labs est limitée aux montants payés par le Client au titre des 12 derniers mois.

13. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.

14. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

15. Modification des CGV

V-labs peut faire évoluer les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de V-labs.